Partager l'article ! Frégate : pas de carte grise: Réponse suite à la demande de Bernard. Vous êtes d&ea ...
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Réponse suite à la demande de Bernard. Vous êtes déjà possesseur, d’une Frégate et vous souhaitez obtenir une carte grise "véhicule de collection".
La FFVE est habilitée à vous délivrer, dans les conditions ci-après une ATTESTATION qui vous permettra de solliciter cette carte grise auprès de la Préfecture (ou Sous-Préfecture) de votre domicile, avec le dossier réglementaire.
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION:
1- vous avez acquis ou dont vous êtes déjà possesseur d'une Frégate dépourvue de "carte grise" ou de l'ancien certificat d'immatriculation délivré avant le 1er avril 1950,
Adressez à la FFVE une demande dûment complétée - voir sur le site avec :
· copie du ou des certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou les) propriétaire(s) précisant le nom, prénom et adresse du cédant et les caractéristiques du véhicule (cf. modèle Préfecture),
· tout élément prouvant l'origine de propriété du véhicule (ancien W d'immatriculation ou autre pièce officielle justificative).
2- La Frégate possède déjà une carte grise normale ou antérieure au 1er avril 1950, adressez à la FFVE:
· copie de la carte grise
· et, si cette carte grise n'est pas déjà à votre nom, le ou les certificats de cession établi(s) par l'ancien ou les précédents propriétaire(s) ou tout élément prouvant l'origine de propriété du véhicule.
UTILISATION d'une Frégate avec carte grise " COLLECTION"
La carte grise de collection permet une utilisation d'une Frégate sans restriction dans le département d'immatriculation et les départements limitrophes.
Pour circuler en dehors de cette zone, vous recevrez en même temps que votre ATTESTATION un CARNET DE DÉCLARATION DE CIRCULATION obligatoire prévu pour 25 sorties, renouvelable et transférable à la revente du véhicule, vous permettant de vous déplacer à l'occasion d'un rallye ou de toute manifestation auxquels vous seriez appelé à participer.
Vous devrez alors, trois jours avant votre déplacement, faire une déclaration à la Préfecture avec copie à la F.FVE., établie à partir du CARNET DE DECLARATION DE CIRCULATION. Vous évitez ainsi les contôles techniques tous les 2 ans, assez coûteux surtout si vous avez de nombreux véhicules de collection. Selon mes information, iIl est question de réformer ce régime et désormais les voitures de "collection" seraient soumises à un contrôle "allégé" ; en particulier, pour la sécurité: éclairage, freinage... affaire à suivre Pour plus de détails, information ou éditer la demande d'attestation, connectez vous au site de la FFVE en cliquant sur le lien ci-dessous Carte Grise de Collection
1967 – 2007 : la FFVE a 40 ans !
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